Conditions générales d’utilisation du Site

Mise à jour le 16/01/2022 Le site internet www.atelier-drehmoment.be (ci-après « Site ») établi par L. SCHOONBROODT inscrite sous le n°d’entreprise BCE/TVA BE0742698118, dont le siège social est Selterschlag 35, 4700 Eupen (ci-après le « Vendeur »).

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

1.1. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «CGU») s’appliquent à toute visite, utilisation du Site, de ses informations, produits et services par un internaute (ci-après « Utilisateur »). 1.2. En visitant ou utilisant le Site, ou encore en achetant les produits vendus sur le Site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissances des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont inclus par écrit. 1.3. Les dispositions reprises dans les CGU peuvent être modifiées sur la page ici présentes. Les modifications n’auront aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU. 1.4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans notification préalables, mais il s’engage à appliquer les CGU applicables au moment de l’utilisation du Site. 1.5. Les présentes CGU sont écrites en langue française.

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

2.1. Le site est accessible à toute personne disposant d’un accès internet. Le Vendeur s’engage à assurer le bon fonctionnement du Site. Toutefois, Le Vendeur souligne qu’il est impossible d’assurer l’opérabilité absolue, et dès lors s’engage à respecter une obligation de moyen quant à l’accès du Site. 2.2. L’Utilise s’engage à assumer les risques liés à l’utilisation du Site. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable de tout dommage qui résulterait de problèmes techniques (interruptions, cyberattaques, etc.) affectant le Site 3.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès au site ou d’interrompre le fonctionnement du site à tout moment sans notifier l’Utilisateur au préalable.

ARTICLE 3 - CONTENU

3.1. Le Vendeur s’engage à identifier le contenu du Site, y compris les informations qui y sont mentionnées. Le Vendeur s’engage à fournir les informations de manière la plus précise et complète possible. Toutefois, cet engagement n’engage en aucun cas la responsabilité du Vendeur en case d’information inexacte ou incomplète. Le Vendeur s’autorise à supprimer le Site et son contenu à tout moment sans que sa responsabilité soit mise en cause. 3.2. Le Vendeur invite tout utilisateur à signaler tout contenu du site susceptible d’être inapproprié ou en violation avec la loi ou les droits des tiers, pour qu’il puisse prendre les mesures nécessaires. 3.3. Si à la suite d’un téléchargement à partir du Site, l’Utilisateur subit un dommage tel que l’endommagement du matériel informatique, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable dudit dommage résultant du téléchargement. 3.4. Le Vendeur n’est pas responsable d’aucun dommage subis par l’Utilisateur qui seraient liés aux informations de ce Site.

ARTICLE 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1. Les textes, images, graphiques, photographies, vidéos, sons et tout autre contenu du Site ou accessible via le Site sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. 4.2. A l’expression des éléments libres de droits Toute reproduction, représentation, exploitation, modification ou adaptation du contenu du site sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du Vendeur est strictement prohibée. 4.2. Le Vendeur se voit octroyé un droit personnel, non exclusif, non transférable pour un usage non-commercial du contenu du site.

ARTICLE 5 - LES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

5.1. Le traitement des données personnelles sur le Site sera effectué conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site sous (lien suivant) 5.2. Le site recours peut faire l’usage de cookies. Dans un tel cas, le vendeur s’engage à établir une politique de Cookie.

ARTICLE 6 - LIENS VERS D’AUTRES SITES

6.1. Le site peut contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des Sites externes. Le Vendeur n’a aucun contrôle sur ces Sites externes. 6.2. Si l’Utilisateur désire surfer sur des Sites externes, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU de ces sites externes.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

7.1. Lorsque l’Utilisateur visite, utilise ou achète sur le site, les données personnelles qu’il fournit sont collectées et traitées par le Vendeur. 7.2. Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de protection des données personnelles et de la vie privée disponible sur le Site : (lien).

ARTICLE 8 – PLAINTES ET REQUÊTE

8.1. Pour toute plainte ou requête concernant les conditions d’utilisation du Site, veuillez-soumettre votre demande au Vendeur. 8.2. Toute plainte ou requête visées au paragraphe 1, sera géré par le service clientèle et sera traitée dans les 7 jours suivant la transmission de la demande.

ARTICLE 9 – INDEPENDENCE DES DISPOSITIONS

La nullité ou l’illégalité d’une disposition des présentes CGU n’aura pas de conséquences sur l’application et la validité des autres dispositions des CGU. Dans un tel cas, le Vendeur est en mesure de remplacer la dispositions nulle ou illégale.

ARTICLE 10 - SANCTION

Le Vendeur prend toutes les mesures de réparation et de sanction nécessaire à l’encontre de l’Utilisateur qui violerait les présentes CGU. A cet égard, le Vendeur peut refuser l’accès au Site sans notification préalable sans que sa responsabilité ne soit engagée.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

11.1. Le droit belge régit les présentes CGU. 11.2. Tout litige quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, le litige relèvera des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur. ----- Pour toutes questions concernant les présentes CGU, veuillez contacter Ceramics & Craft au service clientèle à l’adresse suivante : lynn@atelier-drehmoment.be